Article L5125-23-3

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2022.

Carte de l'article L5125-23-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 décembre 2013 au 25 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 25 décembre 2016 au 31 juillet 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 96
• Rédaction du 31 juillet 2018 au 28 décembre 2019 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 décembre 2022 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. L162-16 (M)