Article L5125-23-4

Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2018 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article L5125-23-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 décembre 2014 au 31 juillet 2018 (modifiée)
• Rédaction du 31 juillet 2018 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. L162-16 (VT)