Code de la santé publique · Article

Article L5125-6-2

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2018.

Carte de l'article L5125-6-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-756 du 7 juillet 2024 relatif aux conditions de détermination des territoires au sein desquels l'accès au médicament pour la population n'est pas assuré de manière satisfaisante (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2024-756 du 7 juillet 2024 (V)
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