Article L5125-7-1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2018.

Carte de l'article L5125-7-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 juillet 2018 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 février 2019 précisant les conditions d'exercice de l'activité pharmaceutique au sein des annexes d'officines implantées dans les aéroports (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-101 du 13 février 2019 relatif aux prix des produits relevant du monopole pharmaceutique pratiqués par les annexes d'officines implantées dans les aéroports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 13 février 2019 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-101 du 13 février 2019 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. L5125-15 (V)
• Code de la santé publique - art. L5125-16 (V)
• Code de la santé publique - art. R5125-8 (V)