Code de la santé publique · Article
Article L5125-7-2
Article en vigueur depuis le 31 juillet 2018.
Carte de l'article L5125-7-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction depuis le 31 juillet 2018 (en vigueur)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 13 février 2019 précisant les conditions d'exercice de l'activité pharmaceutique au sein des annexes d'officines implantées dans les aéroports (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 13 février 2019 - art. 6 (V)