Code de la santé publique · Article
Article L5125-9
Article en vigueur depuis le 31 juillet 2018.
Carte de l'article L5125-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 22 juin 2000 au 5 mars 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
- Rédaction du 5 mars 2002 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
- Rédaction du 26 février 2010 au 31 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 26
- Rédaction depuis le 31 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 - art. 1
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 3 décembre 2009 relatif à la distribution de kits destinés au traitement des patients atteints par le virus de la grippe de type A (H1N1) 2009 (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Arrêté du 3 décembre 2009 - art. 1 (V)
- Code de la santé publique - art. L5521-2 (V)
- Code de la santé publique - art. R4222-3 (V)