Article L5126-2

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2018.

Carte de l'article L5126-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 6 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 6 septembre 2003 au 11 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 11 août 2004 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 3
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 12 août 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 1; Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 15
• Rédaction du 12 août 2011 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-940 du 10 août 2011 - art. 47 (V)
• Rédaction du 1er mai 2012 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-2012 du 29 décembre 2011 - art. 5
• Rédaction du 1er juillet 2017 au 19 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-1729 du 15 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 19 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018 - art. 20

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 juin 2015 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 7 août 2025 définissant les conditions de déclaration des préparations hospitalières prévues à l'article L. 5121-1 (2°) du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 mars 2011 définissant les conditions de déclaration des préparations hospitalières prévues à l'article L. 5121-1 (2°) du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 13 mai 2024 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Arrêté du 2 avril 2013 - art. Tableau IX (Ab)
• Arrêté du 2 avril 2013 - art. Tableau MIII (V)
• ARRÊTÉ du 30 juin 2015 - art. (Ab)
• Arrêté du 7 août 2025 (V)
• Arrêté du 7 août 2025 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. L5121-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L5126-14 (VT)
• Code de la santé publique - art. L5126-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L5511-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L6147-3 (VD)
• Code de la santé publique - art. L6147-4 (T)
• Code de la santé publique - art. R5104-16 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5104-19 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5121-146-2 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5124-69 (V)
• Code de la santé publique - art. R5126-10 (V)
• Code de la santé publique - art. R5126-10-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5126-13 (V)
• Code de la santé publique - art. R5126-9 (V)
• Code de la santé publique - art. R6133-1 (V)