Article L5126-4

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2020.

Carte de l'article L5126-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 19 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 19 décembre 2003 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 17 août 2004 au 6 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 6 septembre 2005 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 151
• Rédaction du 1er juillet 2017 au 20 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2016-1729 du 15 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 20 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2020-1407 du 18 novembre 2020 - art. 4 (V)

Arrêtés liés (20)

• Arrêté du 20 décembre 2004 fixant les conditions d'utilisation des anticancéreux injectables inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique. (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique. (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2006 fixant la marge applicable aux médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique lorsqu'ils sont vendus au public par les pharmacies à usage intérieur (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 décembre 2007 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2007 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2008 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2008 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 7 avril 2008 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 2008 relatif aux conditions de prise en charge d'une spécialité pharmaceutique disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2008 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 19 août 2008 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 28 août 2008 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la marge applicable aux médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique lorsqu'ils sont vendus au public par les pharmacies à usage intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la marge applicable aux médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique lorsqu'ils sont vendus au public par les pharmacies à usage intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 17 mars 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2009 fixant la marge applicable aux médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique lorsqu'ils sont vendus au public par les pharmacies à usage intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 11 août 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2011 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2007 relatif à la facturation aux régimes obligatoires d'assurance maladie par les établissements de santé des médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique en vue de leur remboursement (en vigueur)
• Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2007 relatif à la facturation aux régimes obligatoires d'assurance maladie par les établissements de santé des médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique en vue de leur remboursement (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (2)

• Décret n°2004-546 du 15 juin 2004 relatif aux catégories de médicaments à prescription restreinte et à la vente de médicaments au public par certains établissements de santé et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (69)

• Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 - art. 41 (V)
• Décret n°2004-546 du 15 juin 2004 - art. 6 (V)
• Arrêté du 20 décembre 2004 - art. 1 (M)
• Arrêté du 21 décembre 2004 - art. 1 (V)
• Arrêté du 21 décembre 2004 - art. 2 (V)
• Arrêté du 18 septembre 2006 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 décembre 2007 (V)
• Arrêté du 20 décembre 2007 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 décembre 2007 (V)
• Arrêté du 27 décembre 2007 - art. 1 (V)
• Arrêté du 31 janvier 2008 (V)
• Arrêté du 31 janvier 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 4 avril 2008 (V)
• Arrêté du 4 avril 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 avril 2008 (V)
• Arrêté du 7 avril 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 avril 2008 (V)
• Arrêté du 9 avril 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 15 mai 2008 (V)
• Arrêté du 15 mai 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 19 août 2008 (V)
• Arrêté du 19 août 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 août 2008 (V)
• Arrêté du 22 décembre 2008 (V)
• Arrêté du 17 mars 2009 (V)
• Arrêté du 17 mars 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 avril 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 11 août 2009 (V)
• Arrêté du 11 août 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 21 février 2011 (V)
• Arrêté du 21 février 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 avril 2011 (V)
• Arrêté du 26 avril 2012 (V)
• Arrêté du 26 avril 2012 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-489 du 21 mai 2019 - art. 2
• LOI n°2023-380 du 19 mai 2023 - art. 1
• LOI n°2026-201 du 20 mars 2026 - art. 40 (V)
• Code de la santé publique - art. L1121-16-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L5126-14 (V)
• Code de la santé publique - art. R5104-109 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5104-110 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5104-12 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5104-19 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5104-21 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5104-22 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5126-102 (V)
• Code de la santé publique - art. R5126-103 (V)
• Code de la santé publique - art. R5126-104 (V)
• Code de la santé publique - art. R5126-105 (V)
• Code de la santé publique - art. R5126-107 (V)
• Code de la santé publique - art. R5126-110 (V)
• Code de la santé publique - art. R5126-13 (V)
• Code de la santé publique - art. R5126-15 (M)
• Code de la santé publique - art. R5126-16 (M)
• Code de la santé publique - art. R5126-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R5126-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D160-9 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D322-5 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L138-10 (MMN)
• Code de la sécurité sociale. - art. L160-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-37 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-16-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-17 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-17-4 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L322-2 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R160-8 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R174-2-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R322-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R322-2 (T)