Article L5126-5-1

Article abrogé, en vigueur du 23 juillet 2009 au 1er juillet 2017.

Carte de l'article L5126-5-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 juillet 2009 au 1er juillet 2017 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R5126-23-1 (T)
• Code de la santé publique - art. R5126-44-1 (Ab)