Code de la santé publique · Article

Article L5126-6-1

Article abrogé, en vigueur du 26 février 2010 au 1er juillet 2017.

Carte de l'article L5126-6-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 22 décembre 2006 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 88 () JORF 22 décembre 2006
Rédaction du 19 décembre 2008 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 64
Rédaction du 26 février 2010 au 1er juillet 2017 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 15

Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3° de l'article D. 312-158 du code de l'action sociale et des familles et modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (en vigueur, modifié par 1 texte)