Article L5126-7

Article en vigueur depuis le 28 mai 2026.

Carte de l'article L5126-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 6 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 6 septembre 2003 au 11 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 11 août 2004 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 26 février 2010 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 15
• Rédaction du 1er juillet 2017 au 19 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-1729 du 15 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction du 19 janvier 2018 au 22 avril 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018 - art. 8; Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018 - art. 20
• Rédaction du 22 avril 2022 au 31 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2022-582 du 20 avril 2022 - art. 9
• Rédaction du 31 juillet 2022 au 28 mai 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2022-1086 du 29 juillet 2022 - art. 8
• Rédaction depuis le 28 mai 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-403 du 26 mai 2026 - art. 57

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 janvier 2015 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0463 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2014 relative aux règles techniques minimales de conception, d'exploitation et de maintenance auxquelles doivent répondre les installations de médecine nucléaire in vivo (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2015 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 30 octobre 1981 relatif aux conditions d’emploi des radioéléments artificiels utilisés en sources non scellées à des fins médicales (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 13 mai 2024 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n°2000-1316 du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)
• Décret n° 2011-1598 du 21 novembre 2011 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à La Réunion par fusion du centre hospitalier Félix Guyon et du groupe hospitalier Sud-Réunion (en vigueur)
• Décret n° 2012-934 du 1er août 2012 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à Poitiers par fusion du centre hospitalier universitaire de Poitiers et du centre hospitalier de Lusignan (en vigueur)
• Décret n° 2012-935 du 1er août 2012 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à la Martinique par fusion du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France, du centre hospitalier du Lamentin et du centre hospitalier Louis Domergue de Trinité (en vigueur)
• Décret n° 2012-1483 du 27 décembre 2012 relatif à la transformation des syndicats interhospitaliers en groupement de coopération sanitaire ou en groupement d'intérêt public (en vigueur)
• Décret n° 2025-993 du 28 octobre 2025 relatif à la fusion-absorption du centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman d'Avanne-Aveney, du centre de long séjour Bellevaux de Besançon et du centre de soins et de réadaptation les Tilleroyes de Besançon par le centre hospitalier régional de Besançon (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (44)

• Décret n°2000-1316 du 26 décembre 2000 - art. 4 (Ab)
• Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 85 (V)
• Ordonnance n° 2004-688 du 12 juillet 2004 - art. 3 (VD)
• Décret n°2011-1598 du 21 novembre 2011 - art. 1 (VD)
• Décret n°2012-934 du 1er août 2012 - art. 1 (V)
• Décret n°2012-935 du 1er août 2012 - art. 1 (VD)
• Décret n°2012-1483 du 27 décembre 2012 - art. 2 (V)
• Décret n°2012-1483 du 27 décembre 2012 - art. 3 (V)
• Arrêté du 2 avril 2013 - art. Tableau I (Ab)
• Arrêté du 2 avril 2013 - art. Tableau IV (Ab)
• Arrêté du 2 avril 2013 - art. Tableau IX (Ab)
• Arrêté du 2 avril 2013 - art. Tableau V (Ab)
• Arrêté du 2 avril 2013 - art. Tableau VI (Ab)
• Arrêté du 2 avril 2013 - art. Tableau VII (Ab)
• Arrêté du 2 avril 2013 - art. Tableau VIII (Ab)
• ARRÊTÉ du 16 janvier 2015 - art. (V)
• ARRÊTÉ du 30 juin 2015 - art. (Ab)
• Décret n°2025-993 du 28 octobre 2025 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. L1125-28 (V)
• Code de la santé publique - art. L1126-11 (M)
• Code de la santé publique - art. L5126-1 (MMN)
• Code de la santé publique - art. L5126-10 (VD)
• Code de la santé publique - art. L5126-13 (VT)
• Code de la santé publique - art. L5126-14 (V)
• Code de la santé publique - art. L5126-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L5126-8 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L5126-9 (V)
• Code de la santé publique - art. L6132-7 (M)
• Code de la santé publique - art. L6141-7-1 (MMN)
• Code de la santé publique - art. R5104-23 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5104-25 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5104-60 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5104-74 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5104-85 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5126-15 (V)
• Code de la santé publique - art. R5126-17 (V)
• Code de la santé publique - art. R5126-19 (M)
• Code de la santé publique - art. R5126-57 (V)
• Code de la santé publique - art. R5126-71 (V)
• Code de la santé publique - art. R5126-82 (V)
• Code de la santé publique - art. R5132-76 (V)
• Code de la santé publique - art. R5132-89 (V)
• Code de la santé publique - art. R6133-22 (V)
• Code de la santé publique - art. R6133-25 (V)