Article L5126-8

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

Carte de l'article L5126-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 11 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 1er juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2016-1729 du 15 décembre 2016 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la santé publique - art. L5126-1 (M)
• Code de la santé publique - art. L5126-10 (M)
• Code de la santé publique - art. L5126-7 (M)
• Code de la santé publique - art. R5127-1 (V)