Article L5127-2

Article en vigueur depuis le 26 février 2010.

Carte de l'article L5127-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 4 avril 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 4 avril 2009 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-375 du 1er avril 2009 - art. 4
• Rédaction depuis le 26 février 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 19

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de la santé publique - art. L1454-6 (V)
• Code de la santé publique - art. L5146-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L5313-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. L5425-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5127-3 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5127-5 (V)