Code de la santé publique · Article
Article L5131-3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
Carte de l'article L5131-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 22 juin 2000 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
- Rédaction du 26 février 2010 au 26 février 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 26
- Rédaction du 26 février 2014 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-201 du 24 février 2014 - art. 3
- Rédaction du 28 janvier 2016 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 167
- Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. 17
- Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022 - art. 205 (V)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de la santé publique - art. L5431-2 (V)
- Code de la santé publique - art. R5131-14 (V)