Article L5132-2

Article abrogé, en vigueur du 27 avril 2007 au 24 décembre 2011.

Carte de l'article L5132-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 27 avril 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 27 avril 2007 au 24 décembre 2011 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 5 mars 2004 relatif à l'utilisation par voie aérienne de produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses et transposant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses. (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'interdiction d'utilisation de certains produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables (en vigueur)
• Arrêté du 31 mai 2011 relatif aux conditions d'épandage des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime par voie aérienne (abrogé)
• Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant les arrêtés du 20 avril 1994 et du 9 novembre 2004 relatifs à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations dangereuses du fait de l'adhésion de la Croatie (en vigueur)
• Arrêté du 7 février 2007 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses et transposant la directive 2006/8/CE de la Commission du 23 janvier 2006 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes II, III et V de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses. (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2009 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et des préparations dangereuses (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

• Arrêté du 5 mars 2004 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 9 novembre 2004 - art. 2 (V)
• Loi n°2007-248 du 26 février 2007 - art. 38 (V)
• Arrêté du 27 juin 2011 (V)
• Code de l'environnement - art. R162-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1342-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L5125-1-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. L5132-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L5132-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L5132-4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L5132-5 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1342-13 (V)
• Code de la santé publique - art. R5125-33-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R5125-33-4 (T)
• Code de la santé publique - art. R5132-26 (V)
• Code de la santé publique - art. R5132-45 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5132-46 (M)
• Code de la santé publique - art. R5132-47 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5132-48 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5132-49 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5132-51 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5132-52 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5132-54 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5132-57 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5132-60 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5132-66 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5141-112-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R253-86 (VT)