Article L5134-1

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2023.

Carte de l'article L5134-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 7 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 7 juillet 2001 au 11 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 11 août 2004 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 31 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 86 (V); LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 87
• Rédaction du 31 décembre 2011 au 19 décembre 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-2012 du 29 décembre 2011 - art. 44
• Rédaction du 19 décembre 2012 au 23 décembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 52
• Rédaction du 23 décembre 2015 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 64
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 10; LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 11
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 28 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 32 (V)
• Rédaction depuis le 28 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 39

Décrets liés (5)

• Décret n°2001-258 du 27 mars 2001 pris en application de la loi n° 2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception d'urgence (en vigueur)
• Décret n°2002-39 du 9 janvier 2002 relatif à la délivrance aux mineures des médicaments ayant pour but la contraception d'urgence (en vigueur)
• Décret n° 2012-910 du 24 juillet 2012 relatif à la délivrance de médicaments indiqués dans la contraception d'urgence dans les services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (en vigueur)
• Décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2024-499 du 30 mai 2024 relatif à la participation des assurés aux frais liés à la vaccination contre les infections à papillomavirus humains, la grippe, la rougeole, les oreillons et la rubéole, à l'acquisition de préservatifs et à certaines consultations de prévention (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

• Loi n°2000-1209 du 13 décembre 2000 - art. 2 (M)
• Décret n°2001-258 du 27 mars 2001 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2001-258 du 27 mars 2001 - art. Annexe (Ab)
• Décret n°2002-39 du 9 janvier 2002 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2002-39 du 9 janvier 2002 - art. 4-1 (V)
• Décret n°2012-910 du 24 juillet 2012 (V)
• DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014 - art. 3 (M)
• Décret n°2024-499 du 30 mai 2024 - art. 1
• Décret n°2024-499 du 30 mai 2024 - art. 2
• Code de la santé publique - art. D5134-1 (V)
• Code de la santé publique - art. D5134-2 (V)
• Code de la santé publique - art. D5134-5 (V)
• Code de la santé publique - art. D5134-7 (V)
• Code de la santé publique - art. D6141-37 (M)
• Code de la santé publique - art. L4311-1 (M)
• Code de la santé publique - art. L5134-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L5134-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L5213-6 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L5434-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L5511-12 (VT)
• Code de la santé publique - art. L5514-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L5521-7 (M)
• Code de la santé publique - art. L5531-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L5541-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R2311-13 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-150 (V)
• Code de la santé publique - art. R5124-45 (V)
• Code de la santé publique - art. R5134-11 (V)