Code de la santé publique · Article

Article L5136-1

Article abrogé, en vigueur du 22 juin 2000 au 27 avril 2007.

Carte de l'article L5136-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2004-651 du 2 juillet 2004 portant application de l'article L. 5121-16 du code de la santé publique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

  • Décret n°2004-651 du 2 juillet 2004 - art. 1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. D5121-64 (M)
  • Code de la santé publique - art. L5136-2 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L5136-3 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L5136-4 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L5136-5 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L5136-6 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L5436-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L5436-2 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L5436-3 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R1123-29 (M)
  • Code de la santé publique - art. R1341-10 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1342-20 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5121-150 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5121-152 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5124-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5124-3 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5124-47 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5124-49 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5124-53 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5124-54 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5124-55 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5124-60 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5136-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5136-14 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5136-17 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5136-18 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5136-3 (V)
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