Code de la santé publique · Article

Article L5137-1

Article en vigueur depuis le 11 mars 2023.

Carte de l'article L5137-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 8 mars 2025 fixant la liste des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pouvant être délivrées par les pharmacies à usage intérieur en application de l'article L. 5126-6 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

  • Arrêté du 8 mars 2025 (V)
  • Code de la santé publique - art. D5137-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L4211-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L5126-6 (V)
  • Code de la santé publique - art. L5137-3 (M)
  • Code de la santé publique - art. L5521-7 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5104-15 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5104-18 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5104-20 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5104-57 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5104-60 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5126-12 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5126-14 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5126-15 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5126-5 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5126-54 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5126-57 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5126-9 (V)
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