Code de la santé publique · Article

Article L5138-3

Article en vigueur depuis le 25 mars 2022.

Carte de l'article L5138-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 6 mars 2008 relatif aux bonnes pratiques de préparation des autovaccins à usage vétérinaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 mars 2008 relatif aux bonnes pratiques de préparation des autovaccins à usage vétérinaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

  • Arrêté du 6 mars 2008 - art. 2 (V)
  • Code de la santé publique - art. D5321-6-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. D5321-7 (V)
  • Code de la santé publique - art. L5124-8-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L5138-3-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L5138-4 (V)
  • Code de la santé publique - art. L5138-5 (VT)
  • Code de la santé publique - art. L5438-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L5521-7 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5124-49-3 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5138-3 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5138-5 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5313-5 (M)
  • Code de la santé publique - art. R5313-5-1 (V)
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