Code de la santé publique · Article

Article L5139-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2012.

Carte de l'article L5139-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 11 août 2004 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 22 () JORF 11 août 2004
Rédaction du 1er juillet 2010 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-18 du 7 janvier 2010 - art. 3
Rédaction depuis le 1er mai 2012 (en vigueur) — issue de : LOI n°2011-2012 du 29 décembre 2011 - art. 5

Arrêtés liés (24)

Arrêté du 16 juillet 2007 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les laboratoires de recherche, d'enseignement, d'analyses, d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 30 juin 2010 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique (abrogé)
Arrêté du 30 juin 2010 fixant les renseignements qui figurent dans le registre ou les enregistrements mentionnés à l'article R. 5139-17 du code de la santé publique, notamment les modalités de leur tenue et les informations qu'ils contiennent (abrogé)
Arrêté du 26 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique (abrogé)
Arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 23 janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 11 juin 2013 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publique (en vigueur)
Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique (en vigueur)
Arrêté du 2 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique (en vigueur)
Arrêté du 4 novembre 2015 fixant les doses et concentrations maximales des micro-organismes et des toxines figurant sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 et pris en application de l'article R. 5139-20 du code de la santé publique (abrogé)
Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la liste des agents biologiques pathogènes et aux mesures techniques de prévention à mettre en œuvre dans les laboratoires où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes (en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les renseignements qui figurent dans le registre ou les enregistrements mentionnés à l'article R. 5139-17 du code de la santé publique, notamment les modalités de leur tenue et les informations qu'ils contiennent (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les mentions qui figurent sur les états annuels des stocks prévus à l'article R. 5139-14 du code de la santé publique (en vigueur)
Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique (en vigueur)
Arrêté du 26 avril 2023 fixant les doses et concentrations maximales des micro-organismes et des toxines figurant sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 et pris en application de l'article R. 5139-20 du code de la santé publique (en vigueur)
Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 15 novembre 2023 fixant les renseignements qui figurent sur l'autorisation mentionnée à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 fixant les renseignements qui figurent dans le registre ou les enregistrements mentionnés à l'article R. 5139-17 du code de la santé publique, notamment les modalités de leur tenue et les informations qu'ils contiennent (en vigueur)
Arrêté du 11 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique (en vigueur)
Arrêté du 30 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre, l'importation, l'exportation, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'acquisition et le transport de certains agents responsables de maladies infectieuses, micro-organismes pathogènes et toxines (abrogé)
Arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 30 juin 2010 fixant les mentions qui figurent sur les états annuels des stocks prévus à l'article R. 5139-14 du code de la santé publique (abrogé)
Arrêté du 30 juin 2010 fixant les renseignements qui figurent sur l'autorisation mentionnée à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique (abrogé)
Arrêté du 16 novembre 2021 fixant la liste des agents biologiques pathogènes (en vigueur)
Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la classification du coronavirus SARS-CoV-2 dans la liste des agents biologiques pathogènes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (41)

Arrêté du 16 juillet 2007 - art. 3 (V)
Arrêté du 16 juillet 2007 - art. 4 (V)
Arrêté du 16 juillet 2007 - art. 5 (V)
Arrêté du 30 juin 2010 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 30 juin 2010 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 26 avril 2012 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 30 avril 2012 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 23 janvier 2013 (V)
Arrêté du 23 janvier 2013 - art. (V)
Arrêté du 11 juin 2013 (V)
ARRÊTÉ du 6 novembre 2014 (V)
ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 (V)
ARRÊTÉ du 4 novembre 2015 (Ab)
ARRÊTÉ du 4 novembre 2015 - art. (Ab)
ARRÊTÉ du 4 novembre 2015 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 27 décembre 2017 - art. 2
Arrêté du 27 décembre 2017 - art. 3
Arrêté du 27 décembre 2017 - art. 4
Arrêté du 20 décembre 2019 (V)
Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 1 (V)
Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 1 (V)
Arrêté du 26 juillet 2022 (V)
Arrêté du 26 avril 2023 (V)
Arrêté du 26 avril 2023 - art. (V)
Arrêté du 26 avril 2023 - art. 1 (V)
Arrêté du 26 avril 2023 - art. 2 (V)
Arrêté du 15 novembre 2023 - art. 1 (V)
Arrêté du 11 septembre 2026 (V)
Code de la santé publique - art. L3114-1 (V)
Code de la santé publique - art. L5139-2 (V)
Code de la santé publique - art. L5139-3 (V)
Code de la santé publique - art. L5311-1 (M)
Code de la santé publique - art. L5439-1 (VD)
Code de la santé publique - art. R5139-1 (V)
Code de la santé publique - art. R5139-17 (V)
Code de la santé publique - art. R5139-20 (V)
Code de la santé publique - art. R5139-23 (V)
Code de la santé publique - art. R5139-25 (V)
Code de la sécurité intérieure - art. R741-18 (V)
Code des douanes - art. 38 (VT)
Code des douanes - art. L231-5 (V)