Article L5141-1

Article en vigueur depuis le 25 mars 2022.

Carte de l'article L5141-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 25 mars 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 25 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2022-414 du 23 mars 2022 - art. 3

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 15 janvier 2004 relatif à la mise en oeuvre, l'importation, l'exportation, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'acquisition et le transport de certains agents responsables de maladies infectieuses, micro-organismes pathogènes et toxines (abrogé)
• Arrêté du 30 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre, l'importation, l'exportation, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'acquisition et le transport de certains agents responsables de maladies infectieuses, micro-organismes pathogènes et toxines (abrogé)
• Arrêté du 21 avril 2005 relatif aux bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments vétérinaires (abrogé)
• Arrêté du 24 avril 2012 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 29 août 2013 fixant le règlement intérieur du groupe interministériel des produits chimiques (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 10 septembre 2015 relatif aux établissements pharmaceutiques vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2013 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire (en vigueur)
• Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°81-278 du 25 mars 1981 portant création d'un groupe interministériel des produits chimiques (abrogé)
• Décret n° 2021-662 du 26 mai 2021 relatif au contrôle des bonnes pratiques de laboratoire par le Comité français d'accréditation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (36)

• Décret n°81-278 du 25 mars 1981 - art. 1 (Ab)
• Décret n°81-278 du 25 mars 1981 - art. Annexe I (Ab)
• Arrêté du 15 janvier 2004 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 30 juillet 2004 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 21 avril 2005 - art. ANNEXE (VT)
• Loi n°2007-248 du 26 février 2007 - art. 39 (V)
• LOI n°2008-337 du 15 avril 2008 - art. 2 (V)
• Arrêté du 24 avril 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 août 2013 - art. (V)
• Décret n°2021-662 du 26 mai 2021 (V)
• Décret n°2021-662 du 26 mai 2021 - art.
• Code de l'environnement - art. Annexe I à l'article D523-8 (V)
• Code de l'environnement - art. D523-8 (V)
• Code de l'environnement - art. L521-2 (VD)
• Code de la santé publique - art. D6141-42 (V)
• Code de la santé publique - art. L5141-16 (V)
• Code de la santé publique - art. L5142-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L5150-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L5441-6 (V)
• Code de la santé publique - art. L5521-7 (V)
• Code de la santé publique - art. R1340-10 (V)
• Code de la santé publique - art. R1340-11 (V)
• Code de la santé publique - art. R1340-12 (V)
• Code de la santé publique - art. R1340-8 (V)
• Code de la santé publique - art. R1341-12 (T)
• Code de la santé publique - art. R1341-13 (T)
• Code de la santé publique - art. R1341-14 (T)
• Code de la santé publique - art. R1341-30 (T)
• Code de la santé publique - art. R1342-19 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5161-1 (V)
• Code rural - art. L227-2 (Ab)
• Code rural - art. L927-1 (T)
• Code rural - art. L927-2 (T)
• Code rural - art. R203-1 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L227-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R202-35 (V)