Article L5141-13-1

Article en vigueur depuis le 11 mars 2023.

Carte de l'article L5141-13-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 octobre 2014 au 19 janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 19 janvier 2018 au 25 mars 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018 - art. 20
• Rédaction du 25 mars 2022 au 11 mars 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2022-414 du 23 mars 2022 - art. 3
• Rédaction depuis le 11 mars 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-171 du 9 mars 2023 - art. 26 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-1240 du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées (en vigueur)
• Décret n° 2021-1519 du 23 novembre 2021 relatif à la formation des vétérinaires et modifiant diverses dispositions du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2021-1240 du 27 septembre 2021 (V)
• Décret n°2021-1519 du 23 novembre 2021 - art. 6
• Code de la santé publique - art. L5442-12 (V)
• Code de la santé publique - art. R5141-143 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5141-144 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5141-146 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R813-70-2 (V)