Article L5141-14-1

Article en vigueur depuis le 25 mars 2022.

Carte de l'article L5141-14-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 octobre 2014 au 27 juillet 2019 (modifiée)
• Rédaction du 27 juillet 2019 au 25 mars 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 61 (M)
• Rédaction depuis le 25 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-414 du 23 mars 2022 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques d'emploi des médicaments contenant une ou plusieurs substances antibiotiques en médecine vétérinaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• ARRÊTÉ du 22 juillet 2015 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. L5141-16 (V)
• Code de la santé publique - art. L5145-6 (V)