Code de la santé publique · Article

Article L5141-16

Article en vigueur depuis le 11 mars 2023.

Carte de l'article L5141-16 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2016-1363 du 12 octobre 2016 fixant les règles applicables aux études portant sur des médicaments vétérinaires bénéficiant déjà d'une autorisation de mise sur le marché (en vigueur)
  • Décret n° 2016-1788 du 19 décembre 2016 relatif à la transmission de données de cession des médicaments utilisés en médecine vétérinaire comportant une ou plusieurs substances antibiotiques (en vigueur)
  • Décret n° 2025-908 du 6 septembre 2025 relatif à la vente en ligne de médicaments vétérinaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • Décret n°2016-1363 du 12 octobre 2016 (V)
  • Décret n°2016-1788 du 19 décembre 2016 (V)
  • Décret n°2025-908 du 6 septembre 2025 (V)
  • Code de la santé publique - art. L5141-5 (M)
  • Code de la santé publique - art. L5142-7 (V)
  • Code de la santé publique - art. L5145-3 (V)
  • Code de la santé publique - art. L5442-10 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5141-144 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R5141-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5141-25 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5141-48 (Ab)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L234-2 (V)
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