Article L5141-2

Article en vigueur depuis le 25 mars 2022.

Carte de l'article L5141-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 27 avril 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 27 avril 2007 au 28 février 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 28 février 2009 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-229 du 26 février 2009 - art. 3
• Rédaction du 26 février 2010 au 18 juin 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 26
• Rédaction du 18 juin 2011 au 25 mars 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2011-673 du 16 juin 2011 - art. 2
• Rédaction depuis le 25 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-414 du 23 mars 2022 - art. 3

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 18 décembre 2001 portant interdiction de la préparation, la mise sur le marché, la prescription, la délivrance et l'administration des autovaccins à usage vétérinaire destinés aux bovins, ovins ou caprins, à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine (abrogé)
• Arrêté du 7 mars 2002 portant interdiction de la fabrication, l'exécution, la prescription, la délivrance et l'administration à des animaux des préparations extemporanées vétérinaires et des autovaccins à usage vétérinaire contenant certains éthers de glycol (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2003 portant interdiction de la préparation, la mise sur le marché, la prescription, la délivrance, l'administration, l'importation et l'exportation des autovaccins à usage vétérinaire destinés aux bovins, ovins ou caprins, à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine (abrogé)
• Arrêté du 9 juin 2004 relatif aux bonnes pratiques de préparation extemporanée des médicaments vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 21 avril 2005 relatif aux bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments vétérinaires (abrogé)
• Arrêté du 1er septembre 2009 fixant la nature et les modalités de présentation des informations administratives et de la documentation scientifique fournies à l'appui des demandes d'autorisation de mise sur le marché mentionnées aux articles R. 5141-16, R. 5141-18 et R. 5141-20 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la préparation des autovaccins à usage vétérinaire destinés aux ruminants (en vigueur)
• Arrêté du 10 septembre 2015 relatif aux établissements pharmaceutiques vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• Arrêté du 18 décembre 2001 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 7 mars 2002 - art. 1 (V)
• Arrêté du 2 décembre 2003 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 9 juin 2004 - art. ANNEXE (V)
• Arrêté du 21 avril 2005 - art. ANNEXE (VT)
• LOI n°2008-757 du 1er août 2008 - art. 12 (V)
• Arrêté du 1er septembre 2009 - art. (V)
• Arrêté du 14 novembre 2016 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. L5141-11 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L5141-15 (T)
• Code de la santé publique - art. L5141-16 (V)
• Code de la santé publique - art. L5141-5-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L5141-5-4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L5142-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L5441-6 (V)
• Code de la santé publique - art. R1341-10 (V)
• Code de la santé publique - art. R1342-20 (V)
• Code de la santé publique - art. R5125-46 (V)
• Code de la santé publique - art. R5141-141 (V)
• Code de la santé publique - art. R5141-19 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5142-45 (V)
• Code de la santé publique - art. R5145-37 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5161-1 (V)