Article L5141-5

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2010 au 25 mars 2022.

Carte de l'article L5141-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 14 avril 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 14 avril 2001 au 27 avril 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 27 avril 2007 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 14 mai 2009 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 67
• Rédaction du 26 février 2010 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 26
• Rédaction du 1er juillet 2010 au 25 mars 2022 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2010-18 du 7 janvier 2010 - art. 3

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 9 juin 2004 relatif aux bonnes pratiques de préparation extemporanée des médicaments vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 21 avril 2005 relatif aux bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments vétérinaires (abrogé)
• Arrêté du 24 juillet 2007 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques (en vigueur)
• Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1er septembre 2009 fixant la nature et les modalités de présentation des informations administratives et de la documentation scientifique fournies à l'appui des demandes d'autorisation de mise sur le marché mentionnées aux articles R. 5141-16, R. 5141-18 et R. 5141-20 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques d'emploi des médicaments contenant une ou plusieurs substances antibiotiques en médecine vétérinaire (en vigueur)
• Arrêté du 10 septembre 2015 relatif aux établissements pharmaceutiques vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2018 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n° 2013-32 du 9 janvier 2013 pris pour l'application de l'article L. 5141-8 du code de la santé publique (en vigueur)
• Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
• Décret n° 2020-393 du 2 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
• Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
• Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (57)

• Arrêté du 9 juin 2004 - art. ANNEXE (V)
• Arrêté du 21 avril 2005 - art. ANNEXE (VT)
• Ordonnance n°2007-613 du 26 avril 2007 - art. 48 (V)
• Arrêté du 24 juillet 2007 - art. 2 (VT)
• Arrêté du 26 décembre 2007 (V)
• Arrêté du 10 octobre 2008 - art. 2 (V)
• Arrêté du 1er septembre 2009 - art. (V)
• Décret n°2013-32 du 9 janvier 2013 (V)
• ARRÊTÉ du 22 juillet 2015 - art. (V)
• Décret n°2020-293 du 23 mars 2020 - art. 12-4 (Ab)
• Décret n°2020-393 du 2 avril 2020 - art. 1
• Décret n°2020-545 du 11 mai 2020 - art. 19 (Ab)
• Décret n°2020-548 du 11 mai 2020 - art. 21 (Ab)
• Décret n°2020-663 du 31 mai 2020 - art. 52 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D5141-55 (V)
• Code de la santé publique - art. D5141-56 (V)
• Code de la santé publique - art. D5141-57 (V)
• Code de la santé publique - art. D5141-58 (V)
• Code de la santé publique - art. D5141-59 (V)
• Code de la santé publique - art. L5141-10 (V)
• Code de la santé publique - art. L5141-10-1 (M)
• Code de la santé publique - art. L5141-11 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L5141-15 (T)
• Code de la santé publique - art. L5141-16 (V)
• Code de la santé publique - art. L5141-5 (V)
• Code de la santé publique - art. L5141-5-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L5141-5-2 (M)
• Code de la santé publique - art. L5141-6 (M)
• Code de la santé publique - art. L5141-7 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L5141-8 (M)
• Code de la santé publique - art. L5141-9 (V)
• Code de la santé publique - art. L5142-7 (V)
• Code de la santé publique - art. L5143-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L5143-4 (M)
• Code de la santé publique - art. L5145-5 (V)
• Code de la santé publique - art. L5441-8 (V)
• Code de la santé publique - art. L5442-4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L5511-14 (VT)
• Code de la santé publique - art. R5141-105 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5141-123 (M)
• Code de la santé publique - art. R5141-123-5 (M)
• Code de la santé publique - art. R5141-20 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5141-35 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5141-36 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5141-37-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5141-47-8 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5141-48 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5141-82-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5142-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5142-45 (V)
• Code de la santé publique - art. R5142-46 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5145-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5145-37 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5145-38 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5146-41-20 (Ab)
• Code rural - art. L934-2 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L234-2 (V)