Code de la santé publique · Article

Article L5141-8

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.

Carte de l'article L5141-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Décrets liés (2)

  • Décret n°2000-1007 du 16 octobre 2000 portant application de l'article L. 5141-8 du code de la santé publique (abrogé)
  • Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

  • Décret n°2000-1007 du 16 octobre 2000 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 - art. 5 (V)
  • LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 46 (VT)
  • LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 125 (V)
  • Code de la santé publique - art. D5141-123-21 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. D5141-123-22 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. D5141-142 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. D5141-55 (VD)
  • Code de la santé publique - art. D5141-56 (VD)
  • Code de la santé publique - art. D5141-56-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. D5141-57 (VD)
  • Code de la santé publique - art. D5141-58 (VD)
  • Code de la santé publique - art. D5141-58-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. D5141-58-1-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. D5141-58-2 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. D5141-58-3 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. D5141-58-4 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. D5141-58-5 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. D5141-59 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. D5141-60 (VD)
  • Code de la santé publique - art. D5141-61 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. D5141-88-1 (VD)
  • Code de la santé publique - art. D5142-64 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. D5142-65 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R1313-34 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1323-28 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5141-36 (V)
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