Code de la santé publique · Article

Article L5141-9

Article en vigueur depuis le 25 mars 2022.

Carte de l'article L5141-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 21 avril 2005 relatif aux bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments vétérinaires (abrogé)
  • Arrêté du 1er septembre 2009 fixant la nature et les modalités de présentation des informations administratives et de la documentation scientifique fournies à l'appui des demandes d'autorisation de mise sur le marché mentionnées aux articles R. 5141-16, R. 5141-18 et R. 5141-20 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 10 septembre 2015 relatif aux établissements pharmaceutiques vétérinaires (en vigueur)
  • Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2000-679 du 18 juillet 2000 relatif aux conditions de la mise sur le marché des médicaments homéopathiques vétérinaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (26)

  • Décret n°2000-679 du 18 juillet 2000 - art. 5 (V)
  • Arrêté du 21 avril 2005 - art. ANNEXE (VT)
  • Arrêté du 1er septembre 2009 - art. (V)
  • Code de la santé publique - art. L5141-15 (T)
  • Code de la santé publique - art. L5141-16 (V)
  • Code de la santé publique - art. L5141-8 (M)
  • Code de la santé publique - art. L5142-7 (V)
  • Code de la santé publique - art. L5145-5 (V)
  • Code de la santé publique - art. L5441-8 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5141-123 (M)
  • Code de la santé publique - art. R5141-123-5 (M)
  • Code de la santé publique - art. R5141-62 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5141-63 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5141-70 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5141-72 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5141-82-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5142-1 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R5142-45 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5142-46 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R5145-2 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5145-37 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5145-38 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5146-39-15 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5146-39-17 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5146-39-7 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5146-39-8 (Ab)
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