Article L5142-1

Article en vigueur depuis le 25 mars 2022.

Carte de l'article L5142-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 25 mars 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 25 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2022-414 du 23 mars 2022 - art. 4

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 21 avril 2005 relatif aux bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments vétérinaires (abrogé)
• Arrêté du 19 mai 2005 relatif aux autorisations d'ouverture et aux modifications des autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques vétérinaires (abrogé)
• Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux autorisations d'ouverture et aux modifications des autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques vétérinaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 février 2014 pris en application de l'article R. 5142-42 du code de la santé publique et relatif à l'état des établissements pharmaceutiques vétérinaires visés à l'article L. 5142-1 (abrogé)
• Arrêté du 11 décembre 2017 relatif à l'utilisation des médicaments vétérinaires destinés à la capture et à la contention des animaux domestiques ou sauvages par les services d'incendie et de secours (en vigueur)
• Arrêté du 10 septembre 2015 relatif aux établissements pharmaceutiques vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 1997 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires (abrogé)
• Arrêté du 28 avril 2022 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés dans leurs démarches administratives (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2005 pris en application de l'article R. 5142-42 du code de la santé publique et relatif à l'état des établissements pharmaceutiques vétérinaires visés à l'article L. 5142-1 (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 décembre 2017 relatif aux établissements pharmaceutiques vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n° 2017-514 du 10 avril 2017 relatif à la réforme de l'ordre des vétérinaires (en vigueur)
• Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
• Décret n° 2020-393 du 2 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
• Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
• Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (71)

• Arrêté du 21 avril 2005 - art. ANNEXE (VT)
• Arrêté du 19 mai 2005 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 20 avril 2012 - art. 16 (V)
• Arrêté du 20 avril 2012 - art. 3 (V)
• Arrêté du 17 février 2014 - art. 1 (VT)
• Décret n°2017-514 du 10 avril 2017 - art. 6
• Décret n°2017-514 du 10 avril 2017 - art. 7
• Décret n°2017-514 du 10 avril 2017 - art. 8
• Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 15
• Arrêté du 11 décembre 2017 - art. 3 (V)
• Décret n°2020-293 du 23 mars 2020 - art. 12-4 (Ab)
• Décret n°2020-393 du 2 avril 2020 - art. 1
• Décret n°2020-545 du 11 mai 2020 - art. 19 (Ab)
• Décret n°2020-548 du 11 mai 2020 - art. 21 (Ab)
• Décret n°2020-663 du 31 mai 2020 - art. 52 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L3613-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L4232-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L5138-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L5138-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L5138-3-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L5141-13-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L5141-14-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L5142-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L5142-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L5142-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L5142-6 (V)
• Code de la santé publique - art. L5142-8 (V)
• Code de la santé publique - art. L5145-5 (V)
• Code de la santé publique - art. L5145-6 (V)
• Code de la santé publique - art. L5146-2 (M)
• Code de la santé publique - art. L5441-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L5441-5 (V)
• Code de la santé publique - art. L5441-6 (V)
• Code de la santé publique - art. L5442-12 (V)
• Code de la santé publique - art. R4222-4-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R4235-68 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5132-19 (V)
• Code de la santé publique - art. R5132-77 (V)
• Code de la santé publique - art. R5132-90 (V)
• Code de la santé publique - art. R5132-96 (V)
• Code de la santé publique - art. R5141-118 (V)
• Code de la santé publique - art. R5141-119 (V)
• Code de la santé publique - art. R5141-123-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R5141-143 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5141-147 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5141-81 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5142-21 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5142-33 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5142-54 (V)
• Code de la santé publique - art. R5142-8 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5145-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5145-16 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5145-25 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5145-46 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5146-53-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5146-53-3 (Ab)
• Code rural - art. R*242-44 (M)
• Code rural - art. R242-32 (M)
• Code rural - art. R242-47 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R241-30 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R242-108 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R242-109 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R242-114 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R242-78 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R242-85 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R242-88 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R242-88-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R242-89 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R242-90 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R242-90-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R242-93 (M)