Code de la santé publique · Article
Article L5143-1
Article en vigueur depuis le 25 mars 2022.
Carte de l'article L5143-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 22 juin 2000 au 14 avril 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
- Rédaction du 14 avril 2001 au 27 avril 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
- Rédaction du 27 avril 2007 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
- Rédaction du 1er juillet 2010 au 25 mars 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-18 du 7 janvier 2010 - art. 3
- Rédaction depuis le 25 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-414 du 23 mars 2022 - art. 5
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 7 mars 2002 portant interdiction de la fabrication, l'exécution, la prescription, la délivrance et l'administration à des animaux des préparations extemporanées vétérinaires et des autovaccins à usage vétérinaire contenant certains éthers de glycol (en vigueur)
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant interdiction de l'exécution, la délivrance, la prescription, l'administration à des animaux, l'importation et l'exportation des préparations extemporanées vétérinaires et des préparations magistrales vétérinaires à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine (en vigueur)
- Arrêté du 9 juin 2004 relatif aux bonnes pratiques de préparation extemporanée des médicaments vétérinaires (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Arrêté du 7 mars 2002 - art. 1 (V)
- Arrêté du 2 décembre 2003 - art. 1 (V)
- Arrêté du 9 juin 2004 - art. ANNEXE (V)
- Code de la santé publique - art. R5442-1 (V)