Article L5143-4

Article en vigueur depuis le 25 mars 2022.

Carte de l'article L5143-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 14 avril 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 14 avril 2001 au 27 avril 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 27 avril 2007 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 8 mai 2010 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2010 au 18 juin 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-18 du 7 janvier 2010 - art. 3
• Rédaction du 18 juin 2011 au 22 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2011-673 du 16 juin 2011 - art. 2
• Rédaction du 22 octobre 2021 au 25 mars 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1370 du 20 octobre 2021 - art. 10
• Rédaction depuis le 25 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-414 du 23 mars 2022 - art. 5

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 9 juin 2004 relatif aux bonnes pratiques de préparation extemporanée des médicaments vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2009 relatif aux bonnes pratiques d'emploi des médicaments anticancéreux en médecine vétérinaire (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2010 relatif à la fixation par le vétérinaire du temps d'attente applicable lors de l'administration d'un médicament en application de l'article L. 5143-4 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 1er février 2013 relatif à la délivrance et à l'utilisation de médicaments employés par les établissements agréés en tant qu'utilisateurs d'animaux à des fins scientifiques (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques d'emploi des médicaments contenant une ou plusieurs substances antibiotiques en médecine vétérinaire (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2017 relatif à l'utilisation des médicaments vétérinaires destinés à la capture et à la contention des animaux domestiques ou sauvages par les services d'incendie et de secours (en vigueur)
• Arrêté du 21 mai 2003 relatif à la délivrance et à l'utilisation de médicaments employés par les établissements disposant d'un agrément pour pratiquer l'expérimentation animale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2013 relatif à la délivrance et à l'utilisation de médicaments employés par les établissements utilisateurs agréés en tant qu'utilisateurs d'animaux à des fins scientifiques (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2003-138 du 18 février 2003 relatif aux substances réglementées administrées aux animaux et aux contrôles des résidus dans les denrées alimentaires d'origine animale (abrogé)
• Décret n° 2023-1079 du 22 novembre 2023 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (31)

• Décret n°2003-138 du 18 février 2003 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 9 juin 2004 - art. ANNEXE (V)
• Arrêté du 18 juin 2009 - art. Annexe (V)
• Arrêté du 4 mai 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1er février 2013 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1er février 2013 - art. 3 (V)
• ARRÊTÉ du 22 juillet 2015 (V)
• ARRÊTÉ du 22 juillet 2015 - art. (V)
• Arrêté du 11 décembre 2017 - art. 6 (V)
• Décret n°2023-1079 du 22 novembre 2023 - art. 4
• Code de la santé publique - art. L5141-14-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L5141-15-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L5141-16 (V)
• Code de la santé publique - art. L5143-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R5141-103 (V)
• Code de la santé publique - art. R5141-11 (M)
• Code de la santé publique - art. R5141-111 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5141-117-3 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5141-122 (V)
• Code de la santé publique - art. R5141-122-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5141-123-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R5141-141 (V)
• Code de la santé publique - art. R5141-151 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5141-89 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5141-90 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5141-96 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5146-53-6 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L234-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R234-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R234-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R242-44 (V)