Code de la santé publique · Article

Article L5143-5

Article en vigueur depuis le 25 mars 2022.

Carte de l'article L5143-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques d'emploi des médicaments contenant une ou plusieurs substances antibiotiques en médecine vétérinaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

  • ARRÊTÉ du 22 juillet 2015 - art. (V)
  • Code de la santé publique - art. L5141-15 (V)
  • Code de la santé publique - art. L5143-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. L5442-10 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5141-111 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R5141-26 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5141-84 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5146-57 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5441-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5442-1 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L234-2 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L243-2 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R242-44 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R242-45 (V)
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