Article L5143-6

Article en vigueur depuis le 25 mars 2022.

Carte de l'article L5143-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 27 mai 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 27 mai 2005 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 1er juillet 2010 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-18 du 7 janvier 2010 - art. 3
• Rédaction du 15 octobre 2014 au 25 mars 2022 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 48
• Rédaction depuis le 25 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-414 du 23 mars 2022 - art. 5

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 9 textes)
• Arrêté du 6 juin 2012 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2014 pris en application de l'article R. 5142-42 du code de la santé publique et relatif à l'état des établissements pharmaceutiques vétérinaires visés à l'article L. 5142-1 (abrogé)
• Arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques d'emploi des médicaments contenant une ou plusieurs substances antibiotiques en médecine vétérinaire (en vigueur)
• Arrêté du 20 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2005 pris en application de l'article R. 5142-42 du code de la santé publique et relatif à l'état des établissements pharmaceutiques vétérinaires visés à l'article L. 5142-1 (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 décembre 2017 relatif aux établissements pharmaceutiques vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-89 du 26 janvier 2017 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des médicaments vétérinaires (en vigueur)
• Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (53)

• Loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 - art. 48 (V)
• Arrêté du 28 juin 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 6 juin 2012 (V)
• Arrêté du 17 février 2014 - art. (VT)
• ARRÊTÉ du 22 juillet 2015 - art. (V)
• ARRÊTÉ du 20 novembre 2015 (V)
• Décret n°2017-89 du 26 janvier 2017 (V)
• Arrêté du 16 février 2017 (V)
• Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 13
• Arrêté du 6 septembre 2018 (V)
• Arrêté du 27 mars 2019 (V)
• Arrêté du 24 septembre 2019 (V)
• Arrêté du 2 août 2024 (V)
• Arrêté du 10 juin 2025 (V)
• Code de la santé publique - art. D5143-7 (V)
• Code de la santé publique - art. D5143-8 (V)
• Code de la santé publique - art. L1453-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L5141-13-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L5141-13-2 (T)
• Code de la santé publique - art. L5143-10 (V)
• Code de la santé publique - art. L5143-7 (V)
• Code de la santé publique - art. L5143-8 (V)
• Code de la santé publique - art. L5144-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L5146-2 (M)
• Code de la santé publique - art. L5441-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L5441-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L5441-6 (V)
• Code de la santé publique - art. L5442-12 (V)
• Code de la santé publique - art. L5442-14 (V)
• Code de la santé publique - art. L5442-9 (V)
• Code de la santé publique - art. R5132-7 (V)
• Code de la santé publique - art. R5139-28 (V)
• Code de la santé publique - art. R5141-111 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5141-112 (V)
• Code de la santé publique - art. R5141-117 (M)
• Code de la santé publique - art. R5141-83 (V)
• Code de la santé publique - art. R5142-50 (V)
• Code de la santé publique - art. R5143-10 (V)
• Code de la santé publique - art. R5143-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R5143-6 (V)
• Code de la santé publique - art. R5145-42 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5146-57 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5441-1 (V)
• Code rural - art. D227-3 (Ab)
• Code rural - art. D227-4 (Ab)
• Code rural - art. R227-2 (M)
• Code rural - art. R227-3 (Ab)
• Code rural - art. R227-4 (T)
• Code rural - art. R227-7 (Ab)
• Code rural - art. R242-32 (M)
• Code rural - art. R242-47 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R242-44 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R242-50 (V)