Article L5144-1

Article en vigueur depuis le 25 mars 2022.

Carte de l'article L5144-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 27 avril 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 27 avril 2007 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 1er juillet 2010 au 18 juin 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-18 du 7 janvier 2010 - art. 3
• Rédaction du 18 juin 2011 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2011-673 du 16 juin 2011 - art. 2
• Rédaction du 15 octobre 2014 au 25 mars 2022 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 48 (V)
• Rédaction depuis le 25 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-414 du 23 mars 2022 - art. 6

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques d'emploi des médicaments contenant une ou plusieurs substances antibiotiques en médecine vétérinaire (en vigueur)
• Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 9 textes)
• Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 6 juin 2012 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 20 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• ARRÊTÉ du 22 juillet 2015 - art. (V)
• Arrêté du 16 février 2017 (V)
• Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 14
• Code de la santé publique - art. L5143-5 (V)
• Code de la santé publique - art. L5143-6 (V)
• Code de la santé publique - art. L5144-2 (VD)
• Code de la santé publique - art. L5441-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L5442-10 (V)
• Code de la santé publique - art. L5442-11 (M)
• Code de la santé publique - art. L5442-9 (V)
• Code de la santé publique - art. R5141-111 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5141-116 (V)
• Code de la santé publique - art. R5141-117 (M)
• Code rural - art. L934-2 (T)
• Code rural - art. L934-3 (T)
• Code rural - art. R234-8 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L234-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L234-3 (V)