Code de la santé publique · Article

Article L5146-1

Article en vigueur depuis le 25 mars 2022.

Carte de l'article L5146-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 27 septembre 2010 fixant les conditions d'aptitude scientifique et juridique des inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail prévues à l'article L. 5146-4 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • Arrêté du 27 septembre 2010 - art. 2 (V)
  • Code de la santé publique - art. L5146-3 (V)
  • Code de la santé publique - art. L5146-4 (V)
  • Code de la santé publique - art. L5414-2 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R5141-4 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5141-79 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5146-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5146-1-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5146-1-5 (V)
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