Code de la santé publique · Article

Article L5211-5-1

Article abrogé, en vigueur du 11 mars 2023 au 3 mai 2025.

Carte de l'article L5211-5-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (2)

  • Décret n°2001-688 du 25 juillet 2001 fixant le montant de la taxe prévue à l'article L. 5211-5-1 du code de la santé publique (abrogé)
  • Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • Décret n°2001-688 du 25 juillet 2001 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 - art. 5 (V)
  • Code de la santé publique - art. D5211-71 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L5215-1 (M)
  • Code de la santé publique - art. L5522-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L161-45 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R161-94 (VD)
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