Code de la santé publique · Article

Article L5211-6

Article en vigueur depuis le 3 mai 2025.

Carte de l'article L5211-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2024-490 du 29 mai 2024 relatif à la vente de dispositifs contenant de l'acide hyaluronique sous forme injectable (en vigueur)
  • Décret n° 2026-299 du 17 avril 2026 relatif aux dispositifs médicaux (en vigueur)
  • Décret n° 2026-730 du 1er août 2026 relatif à diverses dispositions concernant des dispositifs médicaux, des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et d'autres produits de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°2024-490 du 29 mai 2024 (V)
  • Décret n°2026-299 du 17 avril 2026 (V)
  • Décret n°2026-730 du 1er août 2026 (V)
  • Code de la santé publique - art. L5461-6-2 (V)
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