Code de la santé publique · Article

Article L5212-1

Article en vigueur depuis le 22 avril 2022.

Carte de l'article L5212-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 23 mai 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0667 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2019 relative aux modalités d'évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients lors d'un acte de radiologie, de pratiques interventionnelles radioguidées ou de médecine nucléaire et à la mise à jour des niveaux de référence diagnostiques associés (en vigueur)
  • Arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire (abrogé)
  • Arrêté du 12 février 2004 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire (abrogé)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2011-968 du 16 août 2011 relatif à la revente des dispositifs médicaux d'occasion (en vigueur)
  • Décret n° 2026-299 du 17 avril 2026 relatif aux dispositifs médicaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

  • Décret n°2011-968 du 16 août 2011 (V)
  • Arrêté du 23 mai 2019 - art. (V)
  • Décret n°2026-299 du 17 avril 2026 (V)
  • Code de la commande publique - art. R2661-4 (V)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. L123-6 (V)
  • Code de la santé publique - art. D665-5-3 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L1333-30 (V)
  • Code de la santé publique - art. L5461-5 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L5461-9 (M)
  • Code de la santé publique - art. L5522-1 (M)
  • Code de la santé publique - art. L6221-7 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1333-43 (M)
  • Code de la santé publique - art. R1333-59 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1333-68 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1333-78 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R43-38 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R43-54 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R43-63 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5212-15 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5212-26 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R5212-27 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5212-35-1 (Ab)
  • Code du travail - art. R231-84 (M)
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