Article L5232-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L5232-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 octobre 2014 au 30 décembre 2016 (abrogé)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-105 du 10 février 2020 - art. 13

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 septembre 2023 fixant la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne mentionnées aux I et II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique et les catégories de produits présentant un risque d'exposition particulier mentionnées au II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2023 relatif à la mise à disposition des informations permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit au moyen d'une application (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2023 précisant les modalités relatives au contenu et aux conditions de présentation des informations prévues aux I et II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1110 du 23 août 2021 relatif à la mise à disposition des informations permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2021-1110 du 23 août 2021 (V)
• Arrêté du 28 septembre 2023 (V)
• Arrêté du 28 septembre 2023 (V)
• Arrêté du 28 septembre 2023 (V)
• Arrêté du 28 septembre 2023 - art. (V)
• Arrêté du 28 septembre 2023 - art. (V)
• Arrêté du 28 septembre 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 septembre 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 septembre 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 septembre 2023 - art. 2 (V)
• Arrêté du 28 septembre 2023 - art. 2 (V)
• Arrêté du 28 septembre 2023 - art. 3 (V)
• Arrêté du 28 septembre 2023 - art. 3 (V)