Code de la santé publique · Article

Article L5313-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L5313-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 28 octobre 2008 fixant le contenu des dossiers d'autorisation et de déclaration d'importation et d'exportation des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

  • Arrêté du 28 octobre 2008 - art. (V)
  • Code de l'environnement - art. L521-12 (VD)
  • Code de la consommation - art. L215-1 (VT)
  • Code de la consommation - art. L511-22 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1425-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1426-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1427-1 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L5313-3 (V)
  • Code de la santé publique - art. L5462-1 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L6221-13 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6224-5 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1124-14 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R1242-7 (V)
  • Code de la santé publique - art. R4211-48 (V)
  • Code de la santé publique - art. R4211-54 (V)
  • Code de la santé publique - art. R4211-58 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5124-10 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5124-6 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5312-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5313-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R165-47 (V)
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