Article L532

Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 1953 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L532 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 octobre 1953 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 mai 1989 modifiant l'arrêté du 3 mai 1946 modifié fixant les modalités des élections à l'ordre des pharmaciens (en vigueur)
• Arrêté du 3 mai 1946 relatif aux modalités des élections à l'ordre national des pharmaciens (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°70-158 du 26 février 1970 RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°70-158 du 26 février 1970 - art. 15 (Ab)
• Arrêté du 9 mai 1989 - art. 7 (V)
• Arrêté du 3 mai 1946 - art. 18 bis (Ab)
• Code de la santé publique - art. L535 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5014-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-87 (M)