Article L5322-2

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2016.

Carte de l'article L5322-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 17 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 17 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2016-966 du 15 juillet 2016 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la santé publique - art. L5513-1 (VT)
• Code de la santé publique - art. L5523-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5322-12 (V)
• Code de la santé publique - art. R5322-16 (V)