Article L5511-6

Rédaction ancienne, en vigueur du 13 juillet 2001 au 1er janvier 2014. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article L5511-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 13 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 13 juillet 2001 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-1291 du 26 novembre 2004 déterminant le territoire des secteurs sanitaires de Mayotte. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2004-1291 du 26 novembre 2004 - art. 1 (V)