Code de la santé publique · Article

Article L570

Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 1999 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L570 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2000-259 du 21 mars 2000 relatif aux modalités de création, de transfert et de regroupement et aux conditions minimales d'installation des officines de pharmacie et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

  • Loi n°87-575 du 24 juillet 1987 - art. 7 (V)
  • Ordonnance no 92-1070 du 1er octobre 1992 portant - art. 47 (Ab)
  • Loi n°99-641 du 27 juillet 1999 - art. 65 (V)
  • Décret n°2000-259 du 21 mars 2000 - art. 3 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L577 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L577 Bis (T)
  • Code de la santé publique - art. L578 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5014-3 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5089-11 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5089-4 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5089-5 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5089-6 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5089-7 (Ab)
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