Code de la santé publique · Article
Article L573
Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 1999 au 22 juin 2000.
Carte de l'article L573 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 7 octobre 1953 au 19 janvier 1994 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
- Rédaction du 19 janvier 1994 au 28 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
- Rédaction du 28 juillet 1999 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Loi n°92-1279 du 8 décembre 1992 - art. 28 (V)
- Loi n°99-641 du 27 juillet 1999 - art. 65 (V)
- Code de la santé publique - art. L570 (Ab)
- Code de la santé publique - art. L571-1 (Ab)