Article L580

Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 1953 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L580 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 octobre 1953 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de la santé publique - art. L589 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5008 (M)
• Code de la santé publique - art. R5015-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5028 (M)
• Code de la santé publique - art. R5100 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5101 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5104 (Ab)