Article L583

Article abrogé, en vigueur du 5 février 1995 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L583 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 octobre 1953 au 5 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
• Rédaction du 5 février 1995 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 août 1991 fixant la liste des commissions prévues à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°79-554 du 3 juillet 1979 fixant les conditions de délivrance de brevet professionnel de préparateur en pharmacie (abrogé)
• Décret n°97-508 du 22 mai 1997 fixant la composition de la commission mentionnée à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique (abrogé)
• Décret n°99-740 du 25 août 1999 relatif aux conditions de délivrance de l'autorisation d'exercice de la profession de préparateur en pharmacie, pris pour l'application des articles L. 582-1 et L. 582-2 du code de la santé publique (abrogé)
• Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°79-554 du 3 juillet 1979 - art. 1 (Ab)
• Décret n°79-554 du 3 juillet 1979 - art. 6 (Ab)
• Arrêté du 7 août 1991 - art. 1 (V)
• Décret n°97-508 du 22 mai 1997 - art. 1 (M)
• Décret n°99-740 du 25 août 1999 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 - art. 5 (V)
• Code de la santé publique - art. L518 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L582-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L582-2 (Ab)