Article L6111-1-1

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

Carte de l'article L6111-1-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 janvier 2016 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1325 du 30 octobre 2020 relatif à l'aide médicale de l'Etat et aux conditions permettant de bénéficier du droit à la prise en charge des frais de santé pour les assurés qui cessent d'avoir une résidence régulière en France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2020-1325 du 30 octobre 2020 - art. 1