Article L6111-1-3

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2023.

Carte de l'article L6111-1-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 janvier 2016 au 21 mai 2023 (modifiée)
• Rédaction du 21 mai 2023 au 29 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-379 du 19 mai 2023 - art. 7
• Rédaction depuis le 29 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1268 du 27 décembre 2023 - art. 17 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 mai 2025 fixant le contenu minimal des appels à candidatures pour la permanence des soins en établissements de santé (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-1645 du 1er décembre 2016 relatif à la permanence des soins et à diverses modifications de dispositions réglementaires applicables au service public hospitalier (en vigueur)
• Décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins en établissement de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2016-1645 du 1er décembre 2016 - art. 2 (V)
• Décret n°2025-101 du 3 février 2025 (V)
• Arrêté du 6 mai 2025 (V)
• Code de la santé publique - art. L1110-4-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1435-16 (V)
• Code de la santé publique - art. R6111-41 (V)
• Code de la santé publique - art. R6111-42 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6146-22 (V)