Article L6111-3-1

Article en vigueur depuis le 14 mai 2021.

Carte de l'article L6111-3-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 décembre 2014 au 25 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 25 décembre 2016 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 82
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 14 mai 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 35 (V)
• Rédaction depuis le 14 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-582 du 12 mai 2021 - art. 1

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 6 mai 2020 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 (en vigueur)
• Arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 pour l'année 2021 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 mai 2022 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 pour l'année 2022 (abrogé)
• Arrêté du 24 août 2022 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie de covid-19 pour l'année 2022 (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 (en vigueur)
• Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 pour l'année 2021 (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2016-658 du 20 mai 2016 relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement (en vigueur)
• Décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation (en vigueur)
• Décret n° 2022-168 du 11 février 2022 relatif au financement des hôpitaux de proximité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°2016-658 du 20 mai 2016 - art. 2
• Décret n°2017-500 du 6 avril 2017 - art. 1
• Arrêté du 6 mai 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 6 mai 2020 - art. 6 (V)
• Arrêté du 13 avril 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 13 avril 2021 - art. 5 (V)
• Décret n°2022-168 du 11 février 2022 (V)
• Décret n°2022-168 du 11 février 2022 - art. 1
• Arrêté du 10 mai 2022 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 24 août 2022 - art. 2 (V)
• Arrêté du 3 juin 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 juin 2024 (V)
• Arrêté du 29 juin 2024 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6111-24 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-23-16 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-33-20 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-42-7-2 (Ab)